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Droit privé des établissements de santé

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable)

Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (Incontournable) Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Union générale des…

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et ce en

Médecine Préventive – Délais – COVID 19

Médecine Préventive – Délais – COVID 19 Sentinelle Par un décret du 8 avril 2020 sont édictées les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des agents et salariés. Ainsi, sont listées les visites

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas Sentinelle Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée  de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concernés sont notamment tous les personnels des établissements publics de santé

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement Sentinelle Par un décret du 2 avril 2020 pari au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et ce en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités p Article réservé

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Cf. Sentinelle n°

Médecine préventive – Prescription – Covid 19

Médecine préventive – Prescription – Covid 19 Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie Article

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires Sentinelle Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret est complété par un décret du 1 er avril