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QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (Incontournable) Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie, régime prévu à l’article L3222-5-1
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juin 2020) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 Juin 2020. Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision
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