Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile,…
Défibrillateur automatisé externe – Établissement recevant du public Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public a été instituée par un décret du 19 décembre 2018 (cf. Sentinelle n° 232). Par un décret du 5 décembre 2025, l’article R. 157-1 du
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 4 décembre 2025. Décision du 7 novembre 2025 de l’Union nationale
Durée minimale d’exercice – Intérim PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles dispositions du décret du 28 novembre 2025 (cf. Sentinelle n° 398). Note
Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable) Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle En 2001, le Conseil d’État s’est prononcé une unique fois sur le caractère fautif d’une transfusion sanguine réalisée à l’encontre de la volonté d’un patient. Toutefois, depuis cette date, le cadre juridique
Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L
Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°398 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Durée minimale d’exercice – Intérim Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusion d’un contrat de mise à disposition auprès d’un établissement de santé ou
