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Droit privé des établissements de santé

Covid19 – FAQ (Mars 2020)

Covid19 – FAQ (Mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt

Médicaments agréés – Service public (mars 2020)

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Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations

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Délai de carence – COVID-19

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