Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » est autorisé pour une durée de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire en vue…
Covid 19 – Consultation du Comité social et économique Covid 19 • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire
Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises Sentinelle La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitalières des PUPH doit être réalisée dans un ou plusieurs établissements publics
Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables Sentinelle Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’article 20 de cette loi de finance rectificative, il est mis fin à partir
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Sentinelle Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placée en activité partielle en application de l’article 20 de la loi
Sentinelle N°264 du 16 au 30 Avril 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires Sentinelle Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soins de conservation restent interdits pour les défunts atteints ou probablement atteints
Temps partiel annualisé pour élever un enfant RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 22 Avril 2020 vient adapter les modalités de réalisation d’un temps partiel de droit, accordé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Ce dispositif expérimental n’est applicable qu’aux agents ayant un décompte de leur
Prime grand âge – Attribution – Conditions d’exercice Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a été publiée le 28 Avril 2020. Hormis les mesures tarifaires détaillées supra, elle précise, dans le cadre des mesures
