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Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable)

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions

Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable)

Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable) Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparence.   Sur la déontologie : Un contrôle

Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la

Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences

Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient. Le cahier des charges de l’expérimentation figue en annexe de

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020)

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au