La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C pour les actes de radiographie comparative. Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative…
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé. Les montants régionaux des MIGAC sont ainsi détaillés en
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparence. Sur la déontologie : Un contrôle préalable à la nomination est mis en place pour certains emplois dont le niveau hiérarchique ou
Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (Cf. Sentinelle n°256), précisant notamment les modalités de délivrance de l’ordonnance de protection, les nouvelles compétences et procédures
Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient. Le cahier des charges de l’expérimentation figue en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de
La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au JORF du 15 Janvier. Est ajoutée l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes. Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0012 – Texte
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