Soins et accompagnement à domicile – Forfaits annuel – Forfait usager Financements • Sentinelle Par un arrêté du 5 novembre 2024 est fixé tout d’abord le montant du forfait annuel par place autorisée (8684,23 €) relatif aux frais de structure et de déplacement pour l’activité de soins à domicile des EHPAD ou services accueillant des…
Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 1er mars 2021 a été autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) » (Cf. Sentinelle 286). Un arrêté du 31 octobre 2024 vient modifier le cahier des charges de cette
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 octobre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie, DAF USLD, DAF
Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour faciliter l’organisation du
Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°372 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Paludisme – Guyane – Test Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ainsi, le test peut être réalisé par un médecin ou à défaut une personne exploitant
Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité afin de pérenniser
Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023 Comptabilité • Sentinelle Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, identifie les priorités nationales dans le cadre de ces contrôles. Elle précise
Prescription médicale – Pertinence Organisation de la santé • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être « subordonnée au renseignement sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet
