Par deux arrêtés en date du 23 juin 2025, le montant des forfaits techniques des dispositifs médicaux de télésurveillance médical MERLIN.NET et HOME MONITORING SERVICE CENTER sont fixés tous deux à 91,67 euros mensuel.
L’article 61 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. sentinelle n° 352) reconnait aux agences régionales de santé (ARS) la possibilité à titre expérimental de mettre en place un parcours, qui associe des professionnels médicaux, des psychologues hospitaliers et libéraux et des puéricultrices, dans le
Un décret du 18 juin 2025 reconnait la possibilité de recourir au contrat dit d’usage visé par les articles L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail pour l’exercice de la médecine au sein de centres de santé situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, dans au plus vingt départements volontaires (in fine 23), d’un régime adapté de financement des EHPAD ou résidences autonomie
Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : Arrêté du 6 juin 2025 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0136 – Texte 11 – 13 juin 2025)
Un arrêté du 4 juin 2025 vient établir les listes suivantes : En conséquence, l’arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que
Un arrêté du 4 juin 2025 vient modifier plusieurs arrêtés relatifs aux financements des établissements de santé en vue d’une part d’une mise en cohérence de ces textes avec les évolutions législatives récentes, d’autre part de préciser certaines modalités de financement. Dans ce cadre, il convient de mentionner que : Pour l’activité MCO : 2. l’arrêté en
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juin 2025. Décision du 13 mai 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0135 –
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