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Droit privé des établissements de santé

Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier

Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier Etablissements • Sentinelle Une circulaire du 7 Novembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, mise en ligne le 3 Décembre 2019, met en place une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) afin d’assurer la fluidification de l’hospitalisation des patients en aval des urgences.…

Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution

Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire

Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019)

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Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019)

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019) Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliquent à compter du