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Droit privé des établissements de santé

Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu

Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être…

Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins

Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 12 Mars 2020, certains actes de gestion des personnels relevant des corps de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux et des directeurs des soins sont confiés au chef d’établissement.

Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure

Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire. Le Conseil d’Etat rappelle que : le stagiaire est dans une situation

Protocole de coopération – Suture – Urgences (Incontournable)

Protocole de coopération – Suture – Urgences (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle • Urgence En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs

Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020

Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Covid19 – FAQ (Mars 2020)

Covid19 – FAQ (Mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt