Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure

Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire. Le Conseil d’Etat rappelle que : le stagiaire est dans une situation probatoire et provisoire e