Publications

Droit privé des établissements de santé

Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie

Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie Financements • Sentinelle Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de…

Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (Incontournable)

Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de direction, les CDD

Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire

Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites à la liberté d’expression des représentants

Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux (février 2020)

Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux (février 2020) Expérimentation • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Août 2019 a fixé le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les

Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires

Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires Etablissements – Gouvernance • Laïcité • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il considère que les praticiens étrangers qui

Sentinelle N°260 du 15 au 29 Février 2020

Sentinelle N°260 du 15 au 29 Février 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (février 2020)

Médicaments agréés – Service public (février 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains