Sur la base des articles L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est…
Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des enfants de plus de trois ans pour les urgences courantes. Ainsi, il est précisé que la continuité des soins en chirurgie cardiaque doit
Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n°382) est modifié. Il est désormais de 540.21 euros TTC par patient.
Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. De plus, l’arrêté précise que ce titre
Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. » Dans
Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025, les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Pour 2025, le montant du forfait annuel par place autorisée est fixé à 8751.09€. Les
Par deux décrets du 28 mai 2025 sont institués pour les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) d’une part l’organisation d’une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connaissances (EVC), d’autre part des mesures facilitant le parcours de consolidation post-EVC. S’agissant de la voie d’accès interne aux EVC, il convient de mentionner qu’elle est
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 23 mai 2025 : Décision du 22 avril 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0120 –
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