Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool RH – Fonction Publique • Sentinelle En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection du travail a exigé le retrait de cette disposition, au motif notamment que l’employeur ne
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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publique
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à
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