Publications

Droit privé des établissements de santé

Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros

Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Un décret du 12 décembre 2019 relève à 40 000 euros HT, contre 25 000 euros HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de…

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019)

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 5 Décembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliquent à

Sentinelle N°255 du 1er au 15 Décembre 2019

Sentinelle N°255 du 1er au 15 Décembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (décembre 2019)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains