Publications

Droit privé des établissements de santé

Coordination des soins – Plan personnalisé de coordination en santé

La HAS a mis en ligne le 25 juillet 2019 un outil de coordination générique pour l’ensemble des acteurs de la santé, avec pour objectif d’améliorer le parcours de santé de l’usager, dans le cadre des prises en charge complexes. Ce document, élaboré à la demande du Ministère, se substitue et élargit le PAERPA. Il…

Compétence – IBODE – Dérogations – Report (août 2019)

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE : la mise en œuvre de ces dispositions était conditionnée par l’obligation pour les

Infirmiers en pratique avancée

Un décret du 12 août 2019 complète la liste des domaines d’intervention prévus à l’article R. 4301-2 du Code de la santé publique, avec la spécialité « psychiatrie et santé mentale ». Le décret précise également que l’IDEPA en cours de formation peut exercer, en présence d’un IDEPA ou d’un médecin. Le décret modifie le code de

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019)

Un arrêté du 2 août 2019, publié au JORF du 11 août, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures. Arrêté du 2 août

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé (Annexe I) et d’autre part par profession de santé et spécialité (Annexe II). Au titre de

Corps des Psychologues – Concours – Doctorat

Par un arrêté du 24 juillet 2019 sont fixés les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière afin de permettre aux candidats aux concours de présenter dans le cadre de l’épreuve orale leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Programme HOP’EN – Indicateurs

Le programme HOP’EN pour un « hôpital numérique ouvert sur son environnement » s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique des établissements de santé, afin d’amener ces derniers à un degré de maturité de leur système d’information, nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients. Le

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation est fixée conjointement