Publications

Droit privé des établissements de santé

Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report

Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222)  a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations résultant de la constitution des GHT, subissent…

Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (Incontournable)

Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (Incontournable) Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité des prises en charge et

AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat

AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat Concours • Formation – Etudes • Sentinelle Par un arrêté du 24 juillet 2019 est modifié l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés

Soins sans Consentement – JLD – Saisine tardive – Huit jours

Soins sans Consentement – JLD – Saisine tardive – Huit jours Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans le cadre du contrôle des soins sans consentement et suite à une saisine  du juge des libertés et de la détention (article L3211-12-1 CSP)  parvenue au tribunal

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agrément associations d’usagers (juillet 2019)

Agrément associations d’usagers (juillet 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux associations voient leur agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019 : Association maladie foie enfants (AFME) Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté