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Droit privé des établissements de santé

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques Sentinelle Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des missions de coordination, de partage d'information, de communication et…

Facturation électronique – Codification

Facturation électronique – Codification Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (V Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de régulation des appels

Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019

Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences

Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1

Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le présent arrêté du 26 juin 2019 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétrique individuelle. Sont ainsi précisées les

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019.

Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (Incontournable)

Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (Incontournable) Comptabilité • Facturation • Sentinelle Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La  modification de l’article R162-27 du Code de la sécurité sociale sur la facturation des chambres particulières : la

Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)

Avancement – Taux de promotion (juillet 2019) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion