Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des missions de coordination, de partage d'information, de communication et de recherche dans le domaine des maladies vectorielles à…
Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124). Ces dispositions viennent d’être codifiées dans le code de la
Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale urgente. La formation, délivrée par des centres de formation agréés par le ministère de la santé
L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1 intègre la participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.
Le présent arrêté du 26 juin 2019 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétrique individuelle. Sont ainsi précisées les modalités concernant : la déclaration de l’employeur auprès de l’Institut de radioprotection afin de disposer d’un accès à
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019. Cette liste I comprend désormais les médicaments à usage humain suivants : Aviptadil Damoctocog alfa pégol Doravirine Galcanezumab Immunoglobuline équine anti-thymocytes humains Mogamulizumab Naldemedine Filtrat acellulaire de
Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La modification de l’article R162-27 du Code de la sécurité sociale sur la facturation des chambres particulières : la facturation peut également être réalisée pour le jour de la sortie, sauf en
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière est modifié afin de définir le nombre maximum d’avancement de grade pouvant être prononcé au
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