RGPD – Analyse d’impact – Liste d’exemption – CNIL RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L'article 35.1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est « susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits…
Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°251 du 1er au 15 Octobre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, relatives au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des
Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous
Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité Financements • Sentinelle Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conformément à l'arrêté du 25 septembre
Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Comptabilité – Finances • Sentinelle Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi que pour le paiement des cotisations
Frais de déplacement – Fonction publique – Taux RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publique d’Etat
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (Incontournable) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre
