Focus N°123 – Mai 2019 – La disponibilité sur demande Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée Etablissements • Sentinelle En application de l’article 22 de la loi Informatique et Libertés, un décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification (NIR) des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce
Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers Emprunts • Financements • Sentinelle Par un arrêté du 15 avril 2019 est établie la liste les contrats de prêts à taux variable pouvant être souscrits en application de l’article L.6145-16-1 bis du code de la santé publique qui exige que soit appliqué un taux maximal
Expérimentation – Prescription Hospitalière – Médicaments biologiques Expérimentation • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville a été définie par un arrêté du 12 avril 2019 dans le
Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type (avril 2019) Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35
Professions réglementées – Interdiction d’exercice – Union Européenne Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’ordonnance 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (lien) prévoit en son article 7 une information des autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne concernant les restrictions ou int Article réservé
Fin de vie – Arrêt des traitements – Procédure Collégiale – Singularité (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Dans une ordonnance du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin de Vincent Lambert et valide ainsi les
Accident du travail – Procédure d’instruction – Régime général ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un décret du 25 avril 2019 a été modifiée la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Tout d’abord, il est précisé que désormais l'employeur peut formuler des
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
