Tarification – SSR – Prestations d’hospitalisation Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits et, le cas échéant, par des suppléments journaliers établis par…
Tarification – SSR – Psychiatrie – Catégorie de prestations Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de SSR et de psychiatrie ont été listées dans un arrêté du 25 février 2016 qui vient d’être modifié par un arrêté du 16 avril 2019 afin de préciser
SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Plusieurs arrêtés du 16 avril 2019 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : Ø les tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) Ø la valeur des coefficients par zone géographique s'appliquant aux
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 31 janvier 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Médicaments agréés – Service public (avril 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Agrément associations d’usagers (avril 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs agréments
Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) dans le cadre d’une décision dont le
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