Publications

Droit privé des établissements de santé

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé (Annexe I) et d’autre part par profession de santé et spécialité (Annexe II). Au titre de…

Corps des Psychologues – Concours – Doctorat

Par un arrêté du 24 juillet 2019 sont fixés les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière afin de permettre aux candidats aux concours de présenter dans le cadre de l’épreuve orale leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Programme HOP’EN – Indicateurs

Le programme HOP’EN pour un « hôpital numérique ouvert sur son environnement » s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique des établissements de santé, afin d’amener ces derniers à un degré de maturité de leur système d’information, nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients. Le

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation est fixée conjointement

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou

Médicaments agréés – Service public (août 2019)

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles

Agrément associations d’usagers (août 2019)

Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0183 – Texte n°13 – 8 août 2019)