Sentinelle N°239 du 1er au 15 Avril 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232) a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques : www.place-emploi-public.gouv.fr. Une circulaire du 3 avril 2019 en précise les termes af
PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article 135 de la loi n° 2004-806
Commission médical d’établissement – Durée des mandats Etablissements • Instances • Sentinelle Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maximum, la durée des mandats des présidents
Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, ayant été soumis à un prétraitement par désinfection au moyen d'un appareil
Limitation – Médicaments – Actes à visée diagnostique – Critères Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle En application de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, la pratique d’actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que l'utilisation de médicaments peuvent être soumis à des règles spécifiques. Sur
Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019) Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Ainsi,
Finess – Enregistrement – Modalités Etablissements • FINESS • Sentinelle Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopération sanitaire. Pour ces derniers, l’enjeu est important puisque le versement des dotations de fina Article
Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa
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