Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1…
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le présent arrêté du 26 juin 2019 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétrique individuelle. Sont ainsi précisées les
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019.
Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (Incontournable) Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La modification de l’article R162-27 du Code de la sécurité sociale sur la facturation des chambres
Avancement – Taux de promotion (juillet 2019) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion
Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expérimental, les projets
Saisine de la CCI – Recours administratif préalable Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un avis du Conseil d’Etat rendu le 29 mai 2019 a été posée la portée de la saisine par un patient de la commission de conciliation et d’indemnisation. Dans cette affaire, le Tribunal administratif de Nîmes a été
Délais recours contentieux en l’absence de mention des délais et voies de recours – Responsabilité Divers • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 juin 2019 est venu préciser sa jurisprudence en matière de délais de recours contre une décision administrative. Pour mémoire, l’état jurisprudentiel était le suivant : L’arrêt Czabaj du
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR
