Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme…
Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique Sentinelle Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique en cas d’une personne détenue hors UHSI et UHSA et hors HDRE, le Ministère de la Justice a mis en ligne,
Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019 modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un arrêté relatif à l'échelonnement
Catégorie C – Avancement de Grade – Concours Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019 ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique
Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable) Dotations • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, mesurés chaque
Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier Divers • Organisation de la santé • Sentinelle En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, un décret du 26 février 2019 complété par un arrêté
Facturation – Forfaits – Transferts Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation
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