Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de…
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (juin 2019) Dotations • Financements • Sentinelle Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 5 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier
Compétence – IBODE – Dérogations – Report Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat
Annulation de l’arrêté fixant le forfait journalier à 20€ Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 17 Juin 2019 (n°418512) annule pour vice de forme l’arrêté du 21 Décembre 2019 fixant le montant du forfait journalier, en raison de l’absence de signature de l’arrêté par la
Montant du forfait journalier- MCO – Psychiatrie Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Par un arrêté du 20 Juin 2019 publié au JORF du 27 juin ont été fixés les montants des forfaits journaliers suivants : personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux sauf EHPAD : 20 euros hospitalisation en cas d'hospitalisation dans
Circulaire – Incidence des congés sur le report des congés annuels des personnels médicaux – Période de report (Incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’un arrêt annulant la circulaire du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raison de santé (Sentinelle n° 95) et
MIGAC – Arrêté d’application (juin 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 23 juillet 2018 (voir Sentinelle n°233), vient préciser dans son annexe la liste des structures,
Consultations et actes en établissements – Majorations (juin 2019) Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 28 juin 2019 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins salariés des établissements de santé privé
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
