PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…
Médicaments agréés – Service public (juin 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Agrément – Associations d’usagers (juin 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé.
Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transports Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’article D162-17 et suivants
Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019) Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin
Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée Sentinelle Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des disponibilités sur demande (Sentinelle n° 238).
Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre Sentinelle L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction Article réservé aux
Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
