Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’article D162-17 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Ainsi, sont pris en charge par l’établis