Sentinelle N°241 du 1er au 15 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation – Rapport d’évaluation Organisation des soins • Sentinelle L’article 53 de la LFSS pour 2015 a permis à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation des prises en charge hospitalières. A
FMEPPS – Répartition régionale -Ventilation – 2019 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Par une circulaire en date du 7 mai 2019 sont précisées les modalités de répartition pour chaque région, au titre de l’année 2019 des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). La circulaire précise tout
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 6 mai 2019 publié au
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
Mutualisation des crédits d’heures syndicales Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées
Données personnelles – SDRE – Radicalisation Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Un décret du 6 mai 2019 vient modifier le décret 2018-383 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Voir Sentinelle n°218). Désormais, est autorisée
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
