Publications

Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

Médicaments agréés – Service public (mai 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (Incontournable)

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (Incontournable) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de suivi et d’exécution • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux

Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie

Responsabilité – Annonce d’un décès- Manque d’empathie Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Dans une décision en date du 12 mars 2019,  le Conseil d’Etat est venu reconnaître la possibilité de l’existence d’une souffrance morale résultant du manque d'empathie d’un établissement lors de l’annonce d’un décès et du

Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019

Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée

Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée Etablissements – Gouvernance • Sentinelle En application de l’article 22 de la loi Informatique et Libertés, un décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification (NIR) des personnes physiques ou nécessitant la consultation

Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers

Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers Emprunts • Financements • Sentinelle Par un arrêté du 15 avril 2019 est établie la liste les contrats de prêts à taux variable pouvant être souscrits en application de l’article L.6145-16-1 bis du code de la santé publique qui exige que soit appliqué un taux maximal