Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019 modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un arrêté relatif à l'échelonnement…
Catégorie C – Avancement de Grade – Concours Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019 ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique
Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable) Dotations • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, mesurés chaque
Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier Divers • Organisation de la santé • Sentinelle En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, un décret du 26 février 2019 complété par un arrêté
Facturation – Forfaits – Transferts Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation
Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80% Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux
Transports inter-établissement – Réforme – Pause Financements • Frais de Transport • Sentinelle Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée dans le cadre de la loi de financement
Facturation – Forfaits – Transferts Sentinelle Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile. Article réservé aux abonnés Je m’abonne
Examens médicaux Obligatoire – Enfant – Calendrier Sentinelle En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, un décret du 26 février 2019 complété par un arrêté du même jour viennent préciser la
