EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de présentation • Sentinelle Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des…
Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information Sentinelle Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour les patients hospitalisés
Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire Sentinelle Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux différents contrats de la commande publique et en faciliter
Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP) Dossier Médical • Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°230 du 16 au 30 novembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites
Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité
Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999
Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 28 novembre 2018, publié au JORF du 30 novembre, vient modifier le régime des conditions d’octroi d’une autorisation de pratiquer des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans
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