Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Il fixe ainsi : le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures…
Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe 1 de l’instruction, a été établi sur la base des travaux menés par la HAS en 2008, par la Société Française de
Un arrêté du 28 décembre 2018, publié au JORF du 3 décembre, vient modifier celui du 17 avril 2018 qui avait fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros (Voir Sentinelle n° 216). Le nouveau montant de l’objectif est ainsi fixé en diminution à 8
Une circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2018 et ce pour un montant de 178,6 millions d’euros : Poursuites des projets d’investissement validés dans le cadre du
Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes est fixé comme suit : concours externe : 60 postes concours interne : 50 postes troisième concours : 10 postes L’arrêté fixe en outre : Les
Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglementaire des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il détermine
Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. Figurent ainsi en annexe de l’arrêté les attendus
Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national
