Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par les établissements publics
Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Cette obligation de publicité ne
Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.* 123-19 du code de la construction
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Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à
