Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2018
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Focus N°116 – Octobre 2018 – Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à identifier le cadre juridique de l’interdiction ainsi que les différentes obligations et responsabilités.
Transfert d’activité privé-public -Salarié protégé – Compétence de l’inspecteur du trava
Dans un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle de l’inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture de plein droit du contrat de travail d’un salarié protégé concernant la reprise d’une activité par une personne publique gestionnaire d'un service public administratif, d'une activité exercée jusque-là
Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA®
Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire, pour la spécialité QARZIBA® (dinutuximab beta), qui n’a pas fait l’objet d’une inscription sur la liste en sus. Ce financement spécifique concerne
Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. Les modalités de lancement des concours
Vaccination antigrippale – Compétence infirmière
Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent, les infirmiers étaient habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection. Ils sont désormais autorisés à vacciner contre la grippe
Substances vénéneuses – Exonération – Modification de la liste I (septembre 2018)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est complétée par un arrêté du 24 septembre 2018 publié au JORF du 26 septembre. Cette liste I comprend désormais le Naloxone par voie nasale dans les conditions suivantes : Dose limitée par unité de
Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020
Trois arrêtés du 18 septembre 2018, publiés au JORF du 22 septembre, fixent la répartition, au titre de l’année universitaire 2019-2020, des postes offerts : au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au concours d'internat
