Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile…
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF du 8 juin 2018 concernant la partie relative aux actes de biologie médicale adoptée par décision du 4 mai 2006 Décision du 16
Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et différentes étapes que devront suivre les établissements publics locaux (ESMS) et les établissements publics de santé pour préparer l’entrée en
Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure. Les dispositions de cet arrêté applicable à compter du 1er juillet 2018 concernent les informations
Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un arrêté du 7 juin 2018 et fixé à 461 601 247 euros. Cet arrêté comporte en conséquence en annexe la répartition régionale actualisée de cette
Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur un donneur vivant : prélèvement uniquement sur un donneur majeur dans le but de greffer son jumeau homozygote pour
Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les orientations nationales pour 2018 les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS Sur le plan des ressources du FIR, la circulaire
Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er juin au 15 septembre.
Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession de santé lorsque l’organisation de leur formation le prévoit. La stratégie de mise en œuvre de ce service sanitaire
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
