Publications

Droit privé des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA®

Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA® Financements • Sentinelle Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire, pour la spécialité QARZIBA® (dinutuximab beta), qui n’a pas fait l’objet d’une…

Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les

Vaccination antigrippale – Compétence infirmière

Vaccination antigrippale – Compétence infirmière Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent, les infirmiers étaient habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'excepti Article

Substances vénéneuses – Exonération – Modification de la liste I (septembre 2018)

Substances vénéneuses – Exonération – Modification de la liste I (septembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est complétée par un arrêté du

Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020

Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020 Concours • Formation – Etudes • Sentinelle Trois arrêtés du 18 septembre 2018, publiés au JORF du 22 septembre, fixent la répartition, au titre de l’année universitaire 2019-2020, des postes offerts : au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au concours d'internat

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 21 septembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF

Mesures sanitaires d’urgence – Procédure devant l’ONIAM

Mesures sanitaires d’urgence – Procédure devant l’ONIAM ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 18 septembre 2018, publié au JORF du 20 septembre, vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation par l’Office National d’'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des i

Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie

Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit en

Médicaments agréés – Service public (septembre 2018)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains