Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancement de grade après inscription sur liste d’aptitude au grade d’ouvrier principal de 2ème classe et d'adjoint administratif principal de 2e classe (article 11-1-1°…
Plusieurs arrêtés, publiés au JORF du 31 mai 2018, modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction, y compris par un D3S de classe normale La liste des établissements publics de
La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou en une direction commune), initialement fixée par l’arrêté du 7 janvier 2014, fait l’objet d’une nouvelle modification par un arrêté du 24 mai 2018 publié
Un décret du 23 mai 2018, publié au JORF du 24 mai, vient autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement. Ce décret comporte les éléments relatifs aux finalités, catégories de données recueillies et personnes destinataires des informations.
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière est modifié. Ainsi, l’arrêté du 23 mai 2018 fixe le nombre maximum d’avancement de
Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en outre préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie. Ainsi, 4 nouveaux
Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d'accréditation, une annexe listant les examens visés par cet arrêté. Ainsi sont précisées notamment : les mesures devant être respectées en matière d’identito-vigilance le principe selon lequel la
Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancement de grade après inscription sur liste d’aptitude au grade d’ouvrier principal de 2ème classe et d'adjoint administratif principal de 2e classe (article 11-1-1°
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