Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application Sentinelle Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à…
Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (Incontournable) Etablissements • Instances • Sentinelle Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4
Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel l'Unaass, devenu depuis France assos
FMESPP – Délégation de crédits 2018 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 millions d’euros répartis comme suit : Poursuites des projets d’investissement
Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le
Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au
Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
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