Publications

Droit privé des établissements de santé

Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre

Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activité par les professionnels de santé concernés et ce sur deux points : Il permet aux professionnels de santé qui facturent des actes de…

Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre

Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activité par les professionnels de santé concernés et ce sur deux points : Il permet aux professionnels de santé qui facturent des actes de

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 vient réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Il prévoit ainsi que le coût des mesures de protection est fixé par arrêté et varie en fonction des indicateurs suivants : La nature des missions exercées par

Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018)

Un arrêté du 10 août 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 18 août 2018. Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (JORF n°0188

Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

Une instruction en date du 27 juillet 2018 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque », dont la dernière version datait d’octobre 2014 (voir Sentinelle n°134). Les principales modifications et actualisations concernent : Les hypothèses de transmission (fiche n°

Internes – Période 2019-2022

Un arrêté du 14 août 2018 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2019-2022. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2019-2022, calculé sur la base de la répartition 2018-2019 est présenté dans les tableaux figurant en annexe