Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.…
Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4 fiches techniques intitulées comme suit : Fiche N°1 : Préconisations préalables communes à
Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel l'Unaass, devenu depuis France assos santé et qui représente à ce jour 76 associations nationales n’a pas de monopole en matière de représentation des usagers dans les instances des établissements de santé. Dans cette affaire, le
Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 millions d’euros répartis comme suit : Poursuites des projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO (2,7 M€) Sécurisation des établissements de santé
Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le classement indiciaire des DH. Ces modifications portent sur : Le bénéfice d’une bonification d’ancienneté de 2 ans pour
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n°0106 –
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais le PARACETAMOL / IBUPROFENE VALE 500mg/150mg, comprimé pelliculé. Arrêté du 3 mai 2018 portant classement sur les listes des
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A
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