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Droit privé des établissements de santé

Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures

Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements…

Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits

Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 12 janvier 2026 délègue près d’1,4 Md€ de crédits complémentaires pour le financement des établissements de santé au titre de l’année 2025, allouant ainsi l’intégralité des crédits disponibles à l’issue de la deuxième phase

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Absence – Procédure d’adoption – Entretiens

Absence – Procédure d’adoption – Entretiens Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail  au titre des entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention d’un l’agrément en vue de l’adoption. Décret n°

Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°400 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tarification- SMR- Classification- Eléments tarifaires

Tarification- SMR- Classification- Eléments tarifaires Financements • Sentinelle • Tarification En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits et, le cas échéant, par des suppléments journaliers établis par un arrêté des

Facturation – Forfaits – MCO – HAD

Facturation – Forfaits – MCO – HAD Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité

Code de déontologie des sages-femmes

Code de déontologie des sages-femmes Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Par un décret du 30 décembre 2025 est modifié le code de déontologie des sages- femmes en vue de renforcer la responsabilité de ces dernières et le droit des patientes. Dans ce cadre il convient de relever la suppression de la clause prévoyant