Agent public irrégulièrement évincé – Indemnisation du préjudice Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les principes applicables en matière de détermination du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé, notamment au regard des fautes commises par l’agent concerné.…
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 23 avril 2018 fixe pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées
SSR – Modalités de calcul du coefficient de transition 2018 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Le décret 2017-500 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR prévoit l’application d’un coefficient de transition sur la période transitoire (jusqu’en 2022) fixé en fonction du taux de convergence national décliné au niveau régional (voir
Substances psychotropes (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par un arrêté du 3 mai 2018
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2018 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 mai
Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018) Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire
Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mai 2018) Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec les objectifs suivants (Voir Sentinelle n°208) :
Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires Sentinelle Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le classement indiciaire des DH. Ces modifications portent
Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS Sentinelle Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4 fiches techniques in Article réservé
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
