Dans un arrêt du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les principes applicables en matière de détermination du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé, notamment au regard des fautes commises par l’agent concerné. M.B., agent public affecté dans une école des mines, a contesté son licenciement pour faute disciplinaire et…
Un arrêté du 23 avril 2018 fixe pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC MCO et SSR Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le
Le décret 2017-500 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR prévoit l’application d’un coefficient de transition sur la période transitoire (jusqu’en 2022) fixé en fonction du taux de convergence national décliné au niveau régional (voir Sentinelle n° 191). Un arrêté du 9 mai 2018, publié au JORF du 15 mai vient préciser
La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 mai 2018, reprend les données des différents textes de mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité
Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médicale à l’Agence Régionale de Santé et l’agence Santé Publique France en y ajoutant la rubéole.
L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec les objectifs suivants (Voir Sentinelle n°208) : Permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des
Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le classement indiciaire des DH. Ces modifications portent sur : Le bénéfice d’une bonification d’ancienneté de 2 ans pour
Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4 fiches techniques intitulées comme suit : Fiche N°1 : Préconisations Préalables Communes A
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