Publications

Droit privé des établissements de santé

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier Comptabilité – Finances • Sentinelle L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,  aux groupements de coopération sanitaire  la mise en place d’un service

MIGAC – Arrêté d’application (août 2018)

MIGAC – Arrêté d’application (août 2018) Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes

PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation

PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 2 août 2018 mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS procèdent à la diffusion auprès des établissements de santé d’un guide méthodologique

Violences sexuelles et sexistes – Prévention

Violences sexuelles et sexistes – Prévention Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019 Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le

Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de

Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)

Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018) Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant