Focus N°111 – Mai 2018 – Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2018) Comptabilité • Sentinelle L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par
Biologie médicale – Anatomopathologie – Hors nomenclatures – MIG Comptabilité • Sentinelle Par une instruction du 16 avril 2018 sont clarifiées les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d’anatomie et cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général G03. Ainsi, dans le cas où
Conseil de surveillance – Membres – incompatibilité Etablissements • Instances • Sentinelle Par trois décisions rendues le 12 avril 2018 en matière d’incompatibilités parlementaires, le Conseil Constitutionnel a été amené à clarifier la position des élus au sein des conseils de surveillances des établissements publics de santé. Sur la base de l’article LO 145 du
Objectif des dépenses SSR et MIGAC Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2018 publié au JORF du 20 avril 2018 fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros. En outre, la part de cet objectif affectée à la dotation
Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le pancréas. Arrêté du 13 avril 2018 modifiant
Circuit du médicament – Chaîne d’approvisionnement – Sécurité Médicaments – Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle Afin de prévenir l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments, un décret publié le 22 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs de
Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018) Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 23 avril 2018, publié au JORF du 28 avril, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels
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