Par une note d’information du 2 août, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ATENATIV 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM en raison de tensions d’approvisionnement avec…
L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé, aux groupements de coopération sanitaire la mise en place d’un service de paiement en ligne devant être mis à disposition des usagers. Par un décret
Par la voie d’une instruction mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins. Cette instruction vient compléter celle du 4 juillet 2016 (Voir Sentinelle
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale
Par la voie d’une instruction du 2 août 2018 mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS procèdent à la diffusion auprès des établissements de santé d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif de sérialisation : « Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé ». Ce guide a pour
La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention du handicap, des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences,
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces orientations s’inscrivent dans la stratégie nationale initiée pour
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et les opérateurs économiques ont été précisés d’une part les modalités de publication
Une note d’information de la DGOS du 1er août 2018 vient préciser les modalités d’utilisation de la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine telle que prévue par le décret 2016-1538 du 16 novembre 2016 et l’arrêté du même jour (Voir Sentinelle n° 182). L'article L.1121-16-1
