Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018) Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté du 28 février 2018 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent…
Montant de la contribution EHESP 2018 Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2018, le taux de la contribution est maintenu à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre
Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 10 février 2017 (Sentinelle
Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141), les articles R 2131-1 et R 2131-3 du code de la santé publique fixent les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer
Médicaments agréés – Service public (mars 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bénéficier les praticiens
Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : ONDAM MCO : 53 761,3
EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mars 2018) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de suivi et d’exécution • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon
Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mars 2018) Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Le décret 2018-125 du 21 février 2018 est venu fixer les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de
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