Publications

Droit privé des établissements de santé

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins Sentinelle Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 10 février 2017 (Sentinelle n° 189). Cet arrêté fixe la liste des…

Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention

Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention Droits des patients • Focus   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018

Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Données de santé – Hébergement – Agrément

Données de santé – Hébergement – Agrément Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modalités d’hébergement des données de santé. Sur cette base un

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette demande reposait notamment sur la compatibilité entre

Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés dans des annexes : Les missions des

Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification Médicaments – Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans