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Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

Médicaments agréés – Service public (juin 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Agrément associations d’usagers (mai 2018)

Agrément associations d’usagers (mai 2018) Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux

Date des élections professionnelles (juin 2018)

Date des élections professionnelles (juin 2018) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant

Plan Canicule 2018

Plan Canicule 2018 Sentinelle Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er

Date des élections professionnelles

Date des élections professionnelles Sentinelle La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une d

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Sentinelle Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins i Article réservé

Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018

Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application RH – Fonction Publique • Sentinelle Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité,