Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 10 février 2017 (Sentinelle n° 189). Cet arrêté fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et…
Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutiques peuvent amener le médecin à « porter atteinte » à cette liberté de mouvement reconnue au travers de la liberté d’aller et venir. Des recommandations de bonnes pratiques
L’ordonnance 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modalités d’hébergement des données de santé. Sur cette base un décret du 26 février 2018 vient préciser le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère
Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018 un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette demande reposait notamment sur la compatibilité entre les règles déontologiques des infirmiers et la qualité de fonctionnaire. Sur ce point la
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés dans des annexes : Les missions des centres régionaux de dépistage néonatal Les indicateurs de suivi de la réalisation du dépistage néonatal et
Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe concerne : les personnes exerçant dans une structure publique ou privée de
Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière. Après avoir rappelé le cadre juridique et les objectifs du CPF, la note vient préciser les modalités de mise
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