L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles…
Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 4 août 2018 : le Collectif associatif autour de la naissance
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une durée inférieure à vingt-quatre heures ni
Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er juin au 15 septembre.
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une durée inférieure à vingt-quatre heures ni
Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
Téléchargez l’article Les enjeux multiples du RGPD impliquent de lourdes transformations organisationnelles, qui, faute d’un fonctionnement suffisant risquent d’entraîner de lourdes sanctions. La finalité de ce focus est donc de présenter de façon synthétique les principes issus du règlement européen relatif à la protection des données avant d’examiner dans le prochain focus les questions pratiques
Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
