Publications

Droit privé des établissements de santé

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017) Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà été modifiée par…

Jour de carence – Circulaire d’application

Jour de carence – Circulaire d’application Sentinelle La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle comprend les éléments d’informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 115 de la

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditions de réalisation des actes

CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision

Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018)

Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine

Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif

Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à