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Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (mai 2018)

Médicaments agréés – Service public (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (mai 2018)

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (mai 2018) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018)

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transports Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en outre préciser

Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités Sentinelle Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation  des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément  des exigences d'accréditation, une annexe listant les examens visés par cet arrêté. Ainsi sont précisées Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel

Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel Sentinelle Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancement de grade après inscription sur liste d’aptitude

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application Sentinelle Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à

Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018

Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (Incontournable)

Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide

Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association

Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel  l'Unaass, devenu depuis France assos