Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà été modifiée par un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet 2017 (Voir Sentinelle n°197). Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté…
La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle comprend les éléments d’informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditions de réalisation des actes (Voir Sentinelle n° 138). Ainsi, le nouvel article R 4311-11-1 du code de la santé publique prévoit notamment que l'infirmier
Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonctions de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Voir Sentinelle n° 184) et notamment les conditions et modalités de
Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le centre hospitalier de Nancy d’arrêter les traitements sur un enfant mineur en état végétatif était légale en ce que la poursuite des traitements
Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Y est ainsi ajouté la Naloxone pour voie intramusculaire dans les conditions suivantes : Divisées en prises : 0,364 mg par unité de prise (en milligrammes) Quantité
L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 208) fait l’objet d’un rectificatif publié au JORF du 13 février 2018. Cet arrêté
L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la FPH (Voir Sentinelle n° 208) fait l’objet d’un rectificatif publié au JORF du 13 février
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