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Droit privé des établissements de santé

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont…

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018)

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018) Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 25 janvier 2018 définit, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

Médicaments agréés – Service public (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

Spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation Médicaments – Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation • Sentinelle Par une note d’information du 9 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018)

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018) Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (Voir Sentinelle n° 193).

Protocole de coopération – Priorités Nationales

Protocole de coopération – Priorités Nationales Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre, l’arrêté du 30 janvier 2018 vient fixer les 9 priorités