Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 millions d’euros répartis comme suit : Poursuites des projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO (2,7 M€) Sécurisation des établissements de santé…
Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le classement indiciaire des DH. Ces modifications portent sur : Le bénéfice d’une bonification d’ancienneté de 2 ans pour
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n°0106 –
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais le PARACETAMOL / IBUPROFENE VALE 500mg/150mg, comprimé pelliculé. Arrêté du 3 mai 2018 portant classement sur les listes des
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A
Dans un arrêt du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les principes applicables en matière de détermination du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé, notamment au regard des fautes commises par l’agent concerné. M.B., agent public affecté dans une école des mines, a contesté son licenciement pour faute disciplinaire et
Un arrêté du 23 avril 2018 fixe pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC MCO et SSR Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le
Le décret 2017-500 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR prévoit l’application d’un coefficient de transition sur la période transitoire (jusqu’en 2022) fixé en fonction du taux de convergence national décliné au niveau régional (voir Sentinelle n° 191). Un arrêté du 9 mai 2018, publié au JORF du 15 mai vient préciser
La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste
